CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Validité et efficacité. Ces conditions g
énérales de vente ré-
gissent tous les contrats de vente des produits commercialisés par
notre société ( ci-après design les “Produits”) avec les acheteurs ita-
liens ou étrangers lorsqu’elles sont mentionnées au contrat, meme
s’il a été conclu moyennant notre acceptation de l’ordre transmis en
leur absence. Toute modification future devra expressément revêtir
la forme écrite.
2) Conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente ne s’en-
tende conclu qu’ après acceptation de notre part d’ordres rédigés par
écrit par l’acheteur, meme si ces commandes on été prises par nos
agents au intermédiaires. L’execution partielle de la commande, faute
d’acceptation préalable écrite, équivaut à une acceptation partielle
et à une contre proposition pour les Produits livr
és. Dans ce cas, la
réception des Produits de la part de l’ acheteur équivaudra à l’ ac-
ceptation de notre contre-proposition sur ces produits. Les données
figurant dans les catalogues, tarifs, communiqués et matériel publici-
taire en général concernant les caractéristiques des produits, comme
le poids, les dimensions, la tonalité, etc., ne sont pas contraignantes
sauf si spécifié explicitement dans le contrat de vente.
3) Prix. Les prix sont ceux qui sont indiqués dans notre tarif pro-tem-
pore, en vigueur pour des produits livrés départ usine (“Ex Works”),
Incoterms I.C.C. éd. 2010, à moins d’accord écrit different. Ces prix
pourront subir une majoration de notre part au cas où entre la date de
notre acceptation et celle de la livraison il se produirait des augmen-
tations des coût des matières premières et/ou de la main-d’ oeuvre
et/ ou des frais de production etc
..., l’acheteur ayant alors le droit
d’annuler sa commande au cas où cette augmentation dépasserait au
moins 20% du prix convenu, droit qui devra étre exercé dans un délai
maximum de 10 jours à dater de la r
éception de l’avis de majoration,
moyennant communication écrite par lettre recommandée avec ac-
cusé de réception. Ces prix peuvent subir des modi
fications en cas
de commandes avec gros volumes de Produits et/ou de coloris non
compris dans le tarif en vigueur pro-tempore, mais dans ce cas de
figure l’obligation de livrer le matériel ne sera effective qu’
à la récep-
tion de la caution ou des arrhes établies. Pour toutes commandes
de Produits non compris dans notre tarif en vigueur pro-tempore, l’
acheteur s’engage à enlever et à payer une quantit
é de Produits qui
peut être supérieure ou inférieure par rapport à la commande reçue
avec une tolérance maximum du 10%.
4) Livraison. La livraison s’entend aux termes et conditions de la
clause “Départ usine” (“Ex works”). Incoterms I.C.C. Ed. 2010. Aussi
tout risque de perte ou d’avarie lors du transport des Produits est
entièrement pris en charge par l’acheteur. Les éventuels contrats
que pourrait prendre la société avec le transporteur et/ou les transi-
taires dans l’intérêt de l’acheteur, y compris le paiement anticipé du
fret, et nos éventuelles activités de collaboration pour le chargement
des produits auprès de nos établissements ne modifieront en rien
les présentes conditions de livraison. Le d
élai de livraison établi doit
s’entendre en faveur des deux parties donc purement indicatif et non
essentiel, à moins d’accord ècrit diff
érent. A l’expiration de ce délai
nous aurans droit à un délai dit “de grâce” d’une durée de 1 mois à
compter de cette expiration. Au cas où le paiement d’une somme se-
rait prévu à titre de caution et/ou acomptes , le délai de livraison sera
calculé à partir du jour où ce paiement deviendra effectif.
Au cas où l’acheteur ne retirerait pas les Produits dans le délai fixé,
il sera quand même tenu de payer le prix dans le d
élais convenus et
notre société aura également droit au remboursement de tous les
frais justifiés causés par le stockage et la conservation des produits.
5) Paiements. Les paiements devront être effectués avant et non
au-delà du délai fixé et jamais au-delà de 15 jours à dater de notre
avis de livraison. Le lieu du paiement est celui du siège de la société:
41042 Fiorano Modenese (Modena, Italia) – Via Ferrari Carazzoli,
84 – à moins d’ un accord différent écrit. Le retard de paiement, votre
partiel, au-delà du délai convenu, donnera lieu à des intérêts mora-
toires courant immédiatement, à raison du taux officiel d’escompte
majoré de 4 points, sous réserve des dommages majeurs en cas de
dévaluation monétaire. Le retard de paiement, même partiel, au-delà
du dèlai de 15 jours dater de l’expiration convenue, nous donnera
le droit de considérer le contrat comme résilié et l’acheteur comme
ayant le bénéfice des délais de paiement successifs qui auraient pu
être établis en sa faveur. Le retard ou manque de paiement de cer-
tains produits, quelle qu’en soit la cause, donne le droit à notre socié-
té de suspendre l’exécution des obligations successives, y compris
celles relatives à la livraison du reste des produits.
6) Solve et repete. L’acheteur ne pourra éviter ni retarder les paie-
ments des Produits en opposant une exception vraie ou prétendue,
y compris l’exception de vices et/ou de défauts des Produits. Ces
exceptians éventuelles pourront être avancées par l’acheteur unique-
ment après paiement intégral du prix ou des échéances.
7) Réserve de propriété. Les Produits sont vendus sous réserve
de propriété aux termes des art. 1523 suivants du code civil italien.
L’acheteur détient la propriété des produits uniquement au moment
du paiement de la dernière tranche de prix mais il en assume tous les
risques à partir de la livraison.
8) Garantie contre les vices des Produits. Les Produits sont ga-
rantis conformément aux normes techniques générales sur les Pro-
duits en céramique et en particulier aux notices citées dans la partie
récapitulative du catalogue générale Boxer et aux usages du secteur
concerné, cette garantie se limitant aux Produits de premier choix, à
l’exclusion expresse des Produits de deuxième et de troisième choix
ou de stock. Cette garantie est limitée à une période de temps cou-
rant à partir du transfert de risques jusqu’à l’échéance du douzième
mois successif, sauf si précisé autrement par écrit. Pour que cette
garantie soit valable, l’acheteur doit envoyer une déclaration des vices
éventuels constatés au siège de la société 41042 Fiorano Modenese
(Modena, Italia) – Via Ferrari Carazzoli, 84 – saus peine d’annulation
aux termes des art. 1495 et suivants du code civil italien – dans un
délai de 8 jours à dater de la livraison ou du constat condition que les
Produits n’aient pas encore été mis en oeuvre. Cette garantie se limite
au remplacement des Produits défectueux, toute demande ultérieure
et/ou dommages-intérêts étant exclue tels que, sans aucune limita-
tion: le dommage aux personnes, aux choses autres que les produits,
manque à gagner et tout autre dommage qui pourrait raisonnable-
ment etre prévu et évité par l’acheteur au moment de la conclusion
du contrat, sauf pour cas de dol ou faute grave. La mise en oeuvre
des produits ou leur utilisation impropre ou incorrecte entraîne la dé-
chéance de la garantie et la renonciation implicite de la part de l’ache-
teur de toute action et/ou exception pour vices apparents au cachés.
9) Loi applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente et
les rapports qu’ elles régissent sont soumis et régis pour tout ce qui
n’y est pas prévu, par le droit italien.
10) Juridiction reconnue. Tout litige découlant au ayant trait à l’exé-
cution des présent Conditions Générales de Vente et aux rapports
qu’elles régissent est du ressort exclusif du Tribunal de Modène.
154 www.boxer.it
